Déclarations
LINAK® s'engage à fournir à ses clients des produits répondant à un niveau élevé d'innovation, de performance et de sécurité environnementale. Cette norme élevée de conformité est également une exigence pour nos fournisseurs. Pour atteindre cet objectif, il faut pouvoir s'adapter rapidement aux réglementations, directives et conventions environnementales suivantes:
- REACH (règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques – Règlement (CE) n° 1907/2006)
- RoHS (Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses – Directive 2011/65/EU et Directive 2015/863
- Directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (Directive 2006/66/EC et Directive 2013/56/E)
- Proposition 65 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986)
- MDR (Règlement sur les Dispositifs Médicaux)
- POP (Polluants organiques persistants – Règlement (UE) n° 2019/1021)
- Convention de Minamata sur le Mercure
- Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Biocompatibilité
- Écolabel européen
- Directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)
- PVC-Free™
- ZERO™ standby technology
- Matériaux recyclés
REACH
Le règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, ou REACH) est un règlement européen qui s'applique aux substances chimiques. LINAK soutient les objectifs de la directive REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) et suit les réglementations suivantes:
- Liste des substances candidates à autorisation (SVHC)
- REACH Annexe XIV – Liste des autorisations
- REACH Annexe XVII – Liste des restrictions
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté le plomb à la liste des substances candidates à autorisation (SVHC) le 27 juin 2018. ( www.echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table).
Une partie de la gamme de produits LINAK est concernée par cette inclusion, ce qui signifie que certains produits contiennent du plomb à une concentration supérieure à 0,1 % (w/w). Lorsque cela est techniquement possible, LINAK tend à remplacer le plomb dans ses produits.
En savoir plus sur la déclaration REACH de LINAK.
RoHS
La réduction des substances dangereuses (RoHS) est une directive européenne (Directive 2011/65/EU et Directive 2015/863) qui limite l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Chez LINAK, nous surveillons en permanence les nouvelles réglementations à venir dans la directive RoHS de l'UE. Tous les produits LINAK sont conformes à la directive RoHS à tout moment.
En savoir plus sur la directive RoHS en vigueur de LINAK.
Directive relative aux piles et accumulateurs
La Directive relative aux piles et accumulateurs (Directive2006/66/EC et Directive 2013/56/EC) établit des règles concernant la commercialisation de piles, accumulateurs et déchets de piles et d'accumulateurs contenant des substances dangereuses. Elle fixe également des règles concernant la collecte, le traitement, le recyclage et la mise au rebut des déchets de piles et d'accumulateurs. LINAK suit et respecte toutes les obligations en lien avec cette directive, y compris le marquage des piles avec une poubelle sur roues barrée d'une croix et les symboles chimiques: Pb (plomb), Cd (cadmium) et/ou Hg (mercure) – en fonction de la substance chimique présente dans la pile à une concentration supérieure aux limites établies.
Proposition 65
La Proposition 65 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne qui oblige les metteurs sur le marché à signaler aux Californiens la présence de substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers, des anomalies congénitales ou autres dangers pour la reproduction. En analysant les caractéristiques et en compilant les données internes et externes, LINAK a identifié un certain nombre de produits nécessitant de porter une étiquette d'avertissement lorsqu'ils sont expédiés en Californie.
En savoir plus sur la Proposition 65 de LINAK.
Règlement sur les dispositifs médicaux (MDR)
Le MDR est entré en vigueur le 25 mai 2017 et s'applique depuis le 26 mai 2020.
Les produits LINAK ne sont pas classés comme des équipements ou des systèmes électromédicaux et ne sont pas soumis à la directive/réglementation européenne sur les dispositifs médicaux ou autres règlements nationaux similaires. Les produits sont des composants qui sont intégrés dans un équipement électromédical par un fabricant. Néanmoins, nous reconnaissons la nécessité d'informer les fabricants de dispositifs médicaux sur la composition.
La MDR exige que le fabricant de dispositifs médicaux indique si le dispositif médical contient du latex ou pas. En ce qui concerne le latex, à notre connaissance, aucun produit MEDLINE® ne contient cette substance.
S'agissant d'un processus continu, nous fournirons des informations sur l'évolution en temps et en heure.
POP
La Convention POP sur les polluants organiques persistants/de Stockholm (Règlement (UE) n° 2019/1021) est une liste de substances chimiques qui présentent un risque d'effets indésirables pour la santé humaine et l'environnement. LINAK se conforme aux substances chimiques citées dans le règlement POP.
Convention de Minamata sur le Mercure
LINAK est soumis à la Convention de Minamata sur le Mercure telle qu'elle a été signée par le Danemark le 10 octobre 2013 et approuvée le 18 mai 2017. Par conséquent, LINAK respecte cette convention qui tend à protéger la santé humaine et l'environnement du mercure et des dérivés du mercure.
Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
LINAK déclare que nos emballages de base sont des boîtes en cartons sur des palettes jetables, soumises à un traitement thermique selon la norme ISPM n°15 de l'IPPC, conformément aux directives relatives aux emballages et aux déchets d'emballages 2018/852, 2004/12/CE ainsi que l'amendement 94/62/CE. Consultez la déclaration dans QA-16-09-008.
Biocompatibilité
Les produits LINAK MEDLINE® et CARELINE® sont destinés à être incorporés dans des équipements et systèmes électromédicaux, conformément à la directive IEC 60601-1:2012 clause 11.7. Tous les composants des produits qui entrent normalement en contact avec la surface de la peau du patient ou de l'utilisateur sont évalués. L'évaluation se fait en fonction de l'expérience acquise ainsi que de la nature et de la durée du contact prévu avec les tissus humains lors de leur utilisation. L'évaluation se base sur les produits LINAK étant non invasifs et en contact avec la peau intacte uniquement. Declaration of Biocompatibility.pdf
Écolabel européen
Établi en 1992 et reconnu dans toute l'Europe et à travers le monde, l'Écolabel européen est un label d'excellence environnementale qui est décerné aux produits et services respectant des normes environnementales strictes tout au long de leur cycle de vie. L'Écolabel européen est un système de label volontaire qui promeut l'excellence environnementale. Il est fiable et fixe, entre autres, les exigences en matières d'ingrédients dont doivent tenir compte les utilisateurs. L'Écolabel s'applique, par exemple, au mobilier, et de plus en plus de fabricants de meubles demandent ce label pour leurs produits. LINAK fabrique des composants, et non des produits finis; ainsi, les produits LINAK ne sont pas concernés par l'Écolabel européen. Mais comme nous fournissons des composants utilisés dans le mobilier, nous faisons attention aux exigences et aux normes, et plusieurs de nos produits standards DESKLINE® remplissent ces exigences-. Pour en savoir plus sur les produits LINAK DESKLINE qui peuvent vous aider à obtenir l'Écolabel européen, veuillez contacter votre filiale locale ou envoyer un e-mail à l'adresse chemicalcompliance@linak.com.
Directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)
Certains produits LINAK portent un symbole de poubelle barré. Ce symbole indique que le produit est concerné par la Directive DEEE et ne doit pas être jeté avec les déchets ménagers.
En veillant à ce que ce produit soit bien mis au rebut, vous contribuez à prévenir les effets nocifs éventuels d'une mauvaise gestion des déchets pour l'environnement et la santé humaine. Veuillez contacter vos autorités locales ou votre distributeur européen pour en savoir plus sur les sites de mise au rebut disponibles pour ce produit.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur du produit électronique de séparer la batterie – dans la mesure du possible – avant la mise au rebut du produit. Il est également de la responsabilité de l'utilisateur de supprimer toute donnée personnelle, le cas échéant.
LINAK est enregistrée auprès des autorités correspondantes dans les pays où LINAK est concernée par la définition de fabricant de la Directive DEEE et finance sa contribution au recyclage en conséquence.
Matériaux PVC-Free™
La gamme de produits PVC-Free™ de LINAK comprend les câbles, boîtiers de contrôle, colonnes et vérins, de même que les pupitres de commande pour bureaux, postes de travail ou applications de cuisine. Pour davantage d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous ou contactez votre filiale locale.
LINAK PVC-Free™: Systèmes de vérins linéaires électriques écologiques
Technologie de veille ZERO™
La technologie ZERO™ de LINAK maintient la consommation d'énergie en veille dans les bureaux, les postes de travail et les applications de cuisine réglables au dessous de 0,1 W, réduisant ainsi les émissions de CO₂ à un minimum absolu.
LINAK a développé la technologie ZERO™ pour la plupart des boîtiers de contrôle et a établi de nouvelles normes pour ce qui est considéré comme une consommation de veille responsable dans des applications telles que les bureaux . Contactez votre filiale locale pour obtenir davantage d'informations.
Matériaux recyclés
Résumé des caractéristiques environnementales (Environmental Product Summary, EPS)
Pour certains systèmes LINAK DESKLINE, LINAK a créé un résumé des caractéristiques environnementales. La déclaration énonce la quantité de matériaux recyclés et recyclables utilisés dans les systèmes, sur la base d'une évaluation approfondie des produits et des informations communiquées par les fournisseurs.
LINAK s'engage à fournir à ses clients des produits répondant à un niveau élevé d'innovation, de performance et de sécurité environnementale. Vous trouverez les documents EPS disponibles ci-dessous:
Garantie de la conformité des composants par LINAK
LINAK prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application rapide des mises à jour des directives et règlements. Des responsabilités et des ressources appropriées ont été attribuées pour nous permettre de nous conformer, et LINAK a mis en place une procédure pour traiter et assurer la conformité chimique. Dans le cadre de cette procédure, LINAK a recours à une solution tierce de gestion des données qui compile les informations. Ces informations sont transmises par les fournisseurs sous la forme de déclarations, puis chargées dans la base de données précitée et surveillées régulièrement par nos soins.
Si vous souhaitez davantage d'informations ou des questions sur la conformité chimique, veuillez contacter chemicalcompliance@linak.com
